Résultats de la recherche

(10107 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1157 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
160 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
913 Loi de finances 2019

Article 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-14 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
I-14 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
I-CF1309 Loi de finances 2019

Article 6, alinéa 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2497 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 21

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF114 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
1316 (Rect) Loi de finances 2019

Article 19 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-1069 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
I-443 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
688 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-850 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
I-680 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-CF373 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
CF418 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-844 Loi de finances 2019

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
II-1598 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
I-CF649 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2467 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
506
Fabrication de la liasse