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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF249	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-1622	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-CF652	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
I-107	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	3 octobre 2018
II-CF28	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-1788	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-2401	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-1865	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-CF570	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-1215 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Luc Carvounas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 novembre 2018
555	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Yves Blein	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF129	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-1931	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-1253	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-563	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
1410	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
I-284	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 octobre 2018
II-1918	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-2100	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 novembre 2018
I-764	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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