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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
469 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1104 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 1 novembre 2018
II-1945 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-711 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-364 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF496 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 24 octobre 2018
CF618 Loi de finances 2019

Article 17 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
CF695 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 17 décembre 2018
II-CD54 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
I-1778 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 51

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-518 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-731 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-CF310 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
I-12 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
II-451 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2581 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-CF828 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
1197 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 80

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1141 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-CF550 Loi de finances 2019

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse