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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
469	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-1104	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	1 novembre 2018
II-1945	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-711	Loi de finances 2019	Article 39	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-364	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La République en Marche M. Philippe Folliot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-CF496	Loi de finances 2019	Article 39	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
CF618	Loi de finances 2019	Article 17 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
CF695	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	17 décembre 2018
II-CD54	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	19 octobre 2018
I-1778	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 51	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-518	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-731	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-CF310	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
I-12	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 octobre 2018
II-451	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-2581 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
II-CF828	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
1197	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 80	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
1141	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
I-CF550	Loi de finances 2019	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
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