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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1864 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
1215 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTIES, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
58 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-158 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-CF29 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-2101 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
742 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 35

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-2504 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1321 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
1318 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-CL23 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CE1 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 16 octobre 2018
CF666 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2088 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
II-1819 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
513 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-519 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
239 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-921 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
II-1349 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse