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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD67 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-CD66 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
I-2565 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 octobre 2018
II-1877 Loi de finances 2019

Article 74

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
238 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
702 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CD39 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-325 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
I-CF1434 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 7 octobre 2018
I-CF885 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CD44 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-1460 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
35 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-2565 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-CF1180 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF509 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 24 octobre 2018
II-372 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-152 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
1195 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 123

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1200 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 123

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse