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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1713 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
1324 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-CF814 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-AS22 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AE8 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-1714 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
1408 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
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Fabrication de la liasse