Résultats de la recherche

(10107 résultats)

1
2
3
4
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1509 Loi de finances 2019

Article 52

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-438 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
1072 Loi de finances 2019

Article 79 BIS B

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-599 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-AC79 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-568 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1564 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-654 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
1054 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1343 Loi de finances 2019

Article 81

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1327 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-985 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Bernard Brochand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-CD60 Loi de finances 2019

Article 75

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 24 octobre 2018
1401 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-CF130 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-1648 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2541 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1996

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-CF1106 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CL27 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-404 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
506
Fabrication de la liasse