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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-1509	Loi de finances 2019	Article 52	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-438	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
1072	Loi de finances 2019	Article 79 BIS B	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-599	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	29 octobre 2018
II-AC79	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	2 novembre 2018
II-568	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-1564	Loi de finances 2019	Article 54, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-654	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	29 octobre 2018
1054	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-1343	Loi de finances 2019	Article 81	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1327	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-985	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains M. Bernard Brochand	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-CD60	Loi de finances 2019	Article 75	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	24 octobre 2018
1401	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
II-CF130	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-1648	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-2541	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-1996 Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
II-CF1106	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CL27	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	22 octobre 2018
II-404	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse