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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1207 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-2084 Loi de finances 2019

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-529 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1002 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-CF1058 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CD22 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
CF689 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°CF248

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 14 décembre 2018
1062 Loi de finances 2019

Article 57 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CL30 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-746 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1444 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
I-CF29 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
II-CD47 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
1409 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°966

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-CF916 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 30 octobre 2018
II-CF915 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 30 octobre 2018
164 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-443 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-39 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
I-CF379 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 33

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse