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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1096 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
978 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
1380 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
548 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1 Loi de finances 2019

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-CF425 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Rejeté 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
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Fabrication de la liasse