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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF425 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Rejeté 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
I-2213 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-541 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2371 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-CD42 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-1988 Loi de finances 2019

Article 27, alinéa 250

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 22 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
792 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF972 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
13 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-2507 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
CF40 Loi de finances 2019

Article 5

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF449 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-AC46 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 31 octobre 2018
I-2263 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-96 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 octobre 2018
II-132 Loi de finances 2019

Article 57

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-701 (2ème Rect) Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2110 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1629 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
707 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse