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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
23	Loi de finances 2019	Article 2 BIS	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
24	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
26	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
27	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
28	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
29	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
30	Loi de finances 2019	Article 41	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
31	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
32	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
33	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
34	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
35	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
36	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
38	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
39	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
40	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
41	Loi de finances 2019	Article 56	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
42	Loi de finances 2019	Article 2 DECIES	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
43	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse