Résultats de la recherche

(10107 résultats)

1
2
3
4
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
23 Loi de finances 2019

Article 2 BIS

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
24 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
26 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
27 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
28 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
29 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
30 Loi de finances 2019

Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
31 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
32 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
33 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
34 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
35 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
36 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
38 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
39 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
40 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
41 Loi de finances 2019

Article 56

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
42 Loi de finances 2019

Article 2 DECIES

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
43 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
506
Fabrication de la liasse