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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
45	Loi de finances 2019	Article 64 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
46	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
48	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
49	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
50	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
52	Loi de finances 2019	Article 64 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
53	Loi de finances 2019	Article 64 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
55	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
56	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
57	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
58	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 26	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
59	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
60	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
61	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
62	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
63	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
64	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
65	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
66 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse