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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
93 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
94 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
95 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
98 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
99 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
100 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
101 Loi de finances 2019

Article 18 BIS D, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
102 Loi de finances 2019

Article 64 TER

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
105 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 77

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
106 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
107 (Rect) Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
108 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
109 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
111 Loi de finances 2019

Article 2 SEPTIES

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
112 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
113 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
114 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
115 Loi de finances 2019

Article 2 OCTIES

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
116 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse