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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL68 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL67 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL66 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL65 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL64 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL63 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL62 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL61 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL60 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL59 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL58 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL57 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL56 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL55 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL54 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL53 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL52 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL51 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL50 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL49 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse