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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
2	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
2	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
4	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
5	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
6	Loi de finances 2019	Article 18, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
7	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
8	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
9	Loi de finances 2019	Article 9 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
10	Loi de finances 2019	Article 64 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
11	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
12	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
13	Loi de finances 2019	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
14	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 89	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
15	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
16	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
17	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
18	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
19	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
21	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse