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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN16 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN15 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN14 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN13 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN12 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN11 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN10 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN9 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN8 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN7 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN6 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN5 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN4 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN3 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN2 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN1 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-CL72 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL71 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL70 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL69 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse