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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-362 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF494 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 24 octobre 2018
II-CF1185 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
979 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 87

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1028 Loi de finances 2019

Article 79

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-72 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
I-CF1145 Loi de finances 2019

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
CF550 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2152 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-CF110 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-1212 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
II-CF704 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
I-CD92 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-1626 Loi de finances 2019

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF1075 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF117 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-CF797 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
I-CF945 Loi de finances 2019

Article 19

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
1127 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-1851 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse