Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF258	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1114	Loi de finances 2019	Avant l'Article 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1320	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-AC80	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1268	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
459	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 89	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CD68	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	26 octobre 2018
II-153	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	24 octobre 2018
I-CF274	Loi de finances 2019	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
II-CF629	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF628	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF795	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF365	Loi de finances 2019	Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
748	Loi de finances 2019	Article 13 BIS, alinéa 15	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF571	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-1017	Loi de finances 2019	Avant l'Article 76	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
CF188	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-2337	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-61	Loi de finances 2019	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	23 octobre 2018
II-CF334	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

506

Fabrication de la liasse