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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1750 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2625 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2511

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 19 octobre 2018
467 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
379 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
200 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
29 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-CF684 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
CF214 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-1313 Loi de finances 2019

Article 6, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
523 Loi de finances 2019

Article 25 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF1098 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-1500 Loi de finances 2019

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF211 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-345 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 octobre 2018
II-1271 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
I-1128 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
678 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF958 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-2415 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-2333 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse