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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 42

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
531 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
542 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF278 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 76

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
CF565 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-1018 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1151 Loi de finances 2019

Article 51 BIS A, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-1847 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
424 (Rect) Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1186 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-580 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
II-CD41 Loi de finances 2019

Article 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 24 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
I-CF713 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
CF209 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
372 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF258 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
8 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-2535 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2171

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
I-2325 Loi de finances 2019

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2081 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse