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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2319 Loi de finances 2019

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF235 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
524 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF57 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2184 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
1282 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
190 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse