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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
613	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF465	Loi de finances 2019	Article 29 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
576	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
310	Loi de finances 2019	Article 29 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
669	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
322	Loi de finances 2019	Article 8 BIS, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF583	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 24	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
120	Loi de finances 2019	Article 19 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
II-2176	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
CF277	Loi de finances 2019	Article 76	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-259	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	15 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
I-2324	Loi de finances 2019	Article 11, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-1078	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	9 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
I-CF913	Loi de finances 2019	Article 11, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
1113	Loi de finances 2019	Article 56 QUATER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
271	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF591	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
391 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF89	Loi de finances 2019	Article 53 BIS A	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
1394	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse