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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
613 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF465 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
576 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
310 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
669 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
322 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF583 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
120 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-2176 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
CF277 Loi de finances 2019

Article 76

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-259 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
I-2324 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1078 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
I-CF913 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
1113 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
271 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF591 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
391 (Rect) Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF89 Loi de finances 2019

Article 53 BIS A

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1394 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse