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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2213 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2371 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
95 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1037 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1100 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
160 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
CF54 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
755 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF79 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 octobre 2018
II-CF717 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-2472 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
458 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-768 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
780 Loi de finances 2019

Article 56 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
351 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
756 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
315 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1882 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
493 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF654 Loi de finances 2019

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse