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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-2213	Loi de finances 2019	Article 11, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-François Parigi	Discuté	Tombé	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-2371	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
95	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1037	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1100	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
160	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
CF54	Loi de finances 2019	Article 7, alinéa 13	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
755	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-CF79	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 octobre 2018
II-CF717	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-2472	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 10	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
458	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-768	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
780	Loi de finances 2019	Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
351	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
756	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
315	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-1882	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
493	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 48	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF654	Loi de finances 2019	Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse