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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1319 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°936

Article 56

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
924 Loi de finances 2019

Article 55 QUINDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1035 Loi de finances 2019

Article 18 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
968 Loi de finances 2019

Article 60 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
684 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1079 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
529 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1312 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1300 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°923

Article 55 TERDECIES A

La République en Marche

M. Pascal Bois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
638 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
726 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
296 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
482 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
800 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 5

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
329 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1257 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
242 Loi de finances 2019

Article 51 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
52 Loi de finances 2019

Article 64 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
716 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
106 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse