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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1231 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 13

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
827 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
136 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
917 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 103
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
193 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
38 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
703 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1397 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°925

Article 55 SEXDECIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
347 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
50 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
233 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 36
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
624 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 38
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
828 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1238 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
407 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
790 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
46 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1088 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1049 Loi de finances 2019

Article 41
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1258 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse