Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1428 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1285 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1219

Article 55 SEXDECIES

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
519 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1314 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
528 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1430 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1188 Loi de finances 2019

Article 18 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
925 Loi de finances 2019

Article 55 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
79 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
664 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1225 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1219 Loi de finances 2019

Article 55 SEXDECIES

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 16 décembre 2018
1296 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Gouvernement

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
537 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
429 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
837 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
247 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
629 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
581 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1080 Loi de finances 2019

Article 58 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
506
Fabrication de la liasse