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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
125 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 38

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
712 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1026 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
939 Loi de finances 2019

Article 56 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
113 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
806 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 12

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
445 Loi de finances 2019

Article 2 OCTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1273 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1152

Article 56 QUATER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
554 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1123 Loi de finances 2019

Article 16 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
14 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1425 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
628 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
426 Loi de finances 2019

Article 2 BIS C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1120 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
535 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1229 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
7 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
217 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse