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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
642 Loi de finances 2019

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1078 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
725 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
259 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
382 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 44

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
863 (Rect) Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
250 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1071 Loi de finances 2019

Article 79 BIS B

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1181 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
970 Loi de finances 2019

Article 61 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
98 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
440 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1407 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°975

Article 74 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
823 Loi de finances 2019

Article 16 BIS B, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
432 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
205 Loi de finances 2019

Article 18 QUATER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
510 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1419 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
376 Loi de finances 2019

Article 16 BIS B, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
297 Loi de finances 2019

Article 27, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse