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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1269 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°882

Article 19 TER

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
870 Loi de finances 2019

Article 18 QUATER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
5 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1218 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 16 décembre 2018
1210 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 49

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
935 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1209 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
488 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
698 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 103

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
920 Loi de finances 2019

Article 55 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
215 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
421 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1398 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1219

Article 55 SEXDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
812 Loi de finances 2019

Article 11 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
383 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1174 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1405 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°945

Article 56 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
220 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
988 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 21

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
550 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse