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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1166	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
969	Loi de finances 2019	Article 60 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
146	Loi de finances 2019	Article 16 OCTIES, alinéa 37	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
129	Loi de finances 2019	Article 51 QUATER, alinéa 11	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
914	Loi de finances 2019	Article 52 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
942	Loi de finances 2019	Article 56 BIS, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1370	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
378	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
888	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
700	Loi de finances 2019	Article 71 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
820	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
112	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
345	Loi de finances 2019	Article 8, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
130	Loi de finances 2019	Article 51 QUATER, alinéa 16	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
587	Loi de finances 2019	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
477	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
49	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
785	Loi de finances 2019	Article 56 BIS, alinéa 37	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1292	Loi de finances 2019	Article 81	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1135	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 27	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse