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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
94	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
859	Loi de finances 2019	Article 18, alinéa 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1331	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
395	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
268	Loi de finances 2019	Article 64 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
307	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
303	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
650	Loi de finances 2019	Article 16 TER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
323	Loi de finances 2019	Article 8 BIS, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
894	Loi de finances 2019	Article 29 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1298	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
411	Loi de finances 2019	Article 24, alinéa 26	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1138	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 27	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
908	Loi de finances 2019	Article 51 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
667	Loi de finances 2019	Article 28, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1255	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
842	Loi de finances 2019	Article 16 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
849	Loi de finances 2019	Article 16 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1375	Loi de finances 2019	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
960	Loi de finances 2019	Article 58 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse