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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1153 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
252 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
299 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
695 Loi de finances 2019

Article 16 BIS D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1363 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
262 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
572 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
715 Loi de finances 2019

Article 79 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1303 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1340 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
304 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
765 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1283 Loi de finances 2019

Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
143 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
283 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
385 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1043 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1433 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
637 Loi de finances 2019

Article 2 BIS E

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
404 Loi de finances 2019

Article 8 BIS, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse