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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
569 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1301 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
833 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
253 Loi de finances 2019

Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
309 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
494 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1332 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
852 Loi de finances 2019

Article 17 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1352 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°780

Article 56 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1067 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1056 Loi de finances 2019

Article 79 BIS A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
728 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1230 Loi de finances 2019

Article 18 SEPTIES, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
566 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1289 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
141 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
509 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1053 Loi de finances 2019

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
33 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse