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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
755 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
844 Loi de finances 2019

Article 16 BIS, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1261 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1118 Loi de finances 2019

Article 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
470 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1127 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
458 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
281 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
459 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
780 Loi de finances 2019

Article 56 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
351 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
748 Loi de finances 2019

Article 13 BIS, alinéa 15

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
756 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
197 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1293 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
183 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
153 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
903 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
799 Loi de finances 2019

Article 56

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
882 Loi de finances 2019

Article 19 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse