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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
755	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
844	Loi de finances 2019	Article 16 BIS, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1261	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1118	Loi de finances 2019	Article 11	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
1127	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 27	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
458	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
281	Loi de finances 2019	Article 14, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
459	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 89	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
780	Loi de finances 2019	Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
351	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
748	Loi de finances 2019	Article 13 BIS, alinéa 15	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
756	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
197	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1293	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
183	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
153	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
903	Loi de finances 2019	Article 49, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
799	Loi de finances 2019	Article 56	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
882	Loi de finances 2019	Article 19 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
610	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse