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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1328 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
332 Loi de finances 2019

Article 26 BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
861 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
663 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
57 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
634 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
479 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1039 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
487 Loi de finances 2019

Article 76

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1392 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
761 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1205 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER A

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1038 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
932 Loi de finances 2019

Article 55 UNVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1040 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
413 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER A, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
553 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1420 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
724 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1213 Loi de finances 2019

Article 19 BIS C

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse