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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
884 Loi de finances 2019

Article 22 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1381 Loi de finances 2019

Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1155 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
154 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
632 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
118 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
741 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1126 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
9 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
350 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
588 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
436 Loi de finances 2019

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
31 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1307 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
107 (Rect) Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
122 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 24

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
997 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
736 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
701 Loi de finances 2019

Article 77 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
568 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse