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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1058 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
783 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
616 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 44

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1150 Loi de finances 2019

Article 55 UNVICIES

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1167 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
693 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
838 (Rect) Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 32

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
298 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
24 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
559 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Yves Blein

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
846 Loi de finances 2019

Article 16 BIS, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1355 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
974 Loi de finances 2019

Article 71 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
699 Loi de finances 2019

Article 55 UNVICIES C

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
451 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
615 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
685 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
795 Loi de finances 2019

Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
169 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 64

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1334 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse