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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
318 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
540 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
282 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1304 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
915 Loi de finances 2019

Article 53 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1044 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1295 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1009 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
874 Loi de finances 2019

Article 18 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1211 Loi de finances 2019

Article 18 QUATER A

Gouvernement

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
320 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1061 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
76 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
711 Loi de finances 2019

Article 77 BIS A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1266 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
619 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1191 Loi de finances 2019

Article 58 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
506 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1083 Loi de finances 2019

Article 33 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
754 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 12

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse