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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
839 (Rect) Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 36

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1326 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1317

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
990 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 103

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
807 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
819 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
60 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
117 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1163 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
457 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
237 Loi de finances 2019

Article 57 BIS, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
627 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
522 Loi de finances 2019

Article 25 BIS A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
359 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
134 Loi de finances 2019

Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1169 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
766 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 30

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
991 Loi de finances 2019

Article 79 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
738 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
854 Loi de finances 2019

Article 17 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
61 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse