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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
567 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1047 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
135 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
384 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 70

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
80 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
743 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
287 Loi de finances 2019

Article 26 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
643 Loi de finances 2019

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1077 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
211 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1330 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
355 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
480 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
454 Loi de finances 2019

Article 55 SEXDECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
390 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
288 Loi de finances 2019

Article 22 TER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
444 Loi de finances 2019

Article 16 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
294 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
422 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
314 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse