Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
975 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1001 Loi de finances 2019

Article 19 BIS B, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
689 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
398 Loi de finances 2019

Article 16 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
71 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
363 Loi de finances 2019

Article 55 OCTIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
151 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
907 Loi de finances 2019

Article 51 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
687 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 46

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
989 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 78

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
574 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1090 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 50

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
788 Loi de finances 2019

Article 16 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
337 Loi de finances 2019

Article 56 BIS, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
472 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1302 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
672 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1413 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
982 Loi de finances 2019

Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
777 Loi de finances 2019

Article 3 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
506
Fabrication de la liasse