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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
512 Loi de finances 2019

Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
746 Loi de finances 2019

Article 79 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1320 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect)

Article 33 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
972 Loi de finances 2019

Article 63 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
782 Loi de finances 2019

Article 56 NONIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
713 Loi de finances 2019

Article 79 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
289 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1252 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
937 Loi de finances 2019

Article 56 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
851 Loi de finances 2019

Article 16 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1192 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 123

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
248 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
316 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
254 Loi de finances 2019

Article 55 OCTIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
948 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
147 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
552 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 26

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
389 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
26 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1065 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse