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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
562	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
305	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
284	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
603	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
719	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
962	Loi de finances 2019	Article 58 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
769	Loi de finances 2019	Article 2 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1315	Loi de finances 2019	Article 29	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1085	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
145	Loi de finances 2019	Article 9 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
692	Loi de finances 2019	Article 2 OCTIES A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
18	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
760	Loi de finances 2019	Article 59 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
817	Loi de finances 2019	Article 13, alinéa 69	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
869	Loi de finances 2019	Article 18 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
502	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 11	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
826	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 22	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
380	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 15	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
794	Loi de finances 2019	Article 4 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
601	Loi de finances 2019	Article 76	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse