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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Loi de finances 2019

Article 76
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1329 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1165

Article 13 BIS
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
315 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
796 (Rect) Loi de finances 2019

Article 8
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
946 Loi de finances 2019

Article 56 NONIES, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1396 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
983 Loi de finances 2019

Article 76 QUINQUIES, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1384 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
605 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
493 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 48
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1011 Loi de finances 2019

Article 21, alinéa 12
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1386 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1239 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1069 Loi de finances 2019

Article 79 OCTIES
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1089 Loi de finances 2019

Article 64 TER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
267 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 13
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
478 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1119 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
745 Loi de finances 2019

Article 60
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1072 Loi de finances 2019

Article 79 BIS B
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse