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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
610 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
39 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1329 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1165

Article 13 BIS

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
315 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
796 (Rect) Loi de finances 2019

Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
946 Loi de finances 2019

Article 56 NONIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1396 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
983 Loi de finances 2019

Article 76 QUINQUIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1384 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
605 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
493 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1011 Loi de finances 2019

Article 21, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
952 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1386 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1239 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°913

Article 52

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1069 Loi de finances 2019

Article 79 OCTIES

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1089 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
267 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
478 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1119 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse