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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2347 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1493 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-976 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-19 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1502 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-178 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-785 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2020 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1981 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1408 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1748 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2493 Loi de finances 2019

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-902 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1609 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1915 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2098 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-1505 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-371 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2432 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1591 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse