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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-670 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1044 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-476 Loi de finances 2019

Après l'Article 65
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-198 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-772 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-773 (Rect) Loi de finances 2019

Article 81
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-860 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-512 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-316 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2269 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-346 Loi de finances 2019

Article 60
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2217 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2284 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 24
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-620 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2174 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2055 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1332 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1555 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1488 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-201 Loi de finances 2019

Après l'Article 73
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse