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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1765 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1304

Article 79, alinéa 59

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2143 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2299 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1749 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-435 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1086 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1330 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1232 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-536 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-526 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-830 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1536 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 66
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1824 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-781 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2542 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1949

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-209 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2109 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 23
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-492 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-376 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-335 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse