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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-669 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-194 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-565 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1727 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1386 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1480 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2295 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2435 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1593 Loi de finances 2019

Article 59, alinéa 6
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-102 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-2048 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1653 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1647 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-208 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2116 Loi de finances 2019

Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2547 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1946

Après l'Article 51

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-569 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1875 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1434 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1031 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse