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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-872 Loi de finances 2019

Article 57

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1830 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2333 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2320 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2292 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2234 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2390 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2025 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2599 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2408 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1396 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1081 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-184 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-957 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1548 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2123 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2133 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-407 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1465 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-468 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse